Question écrite n° 36478 :
Montagne

8e Législature

Question de : M. Nucci Christian
- SOC

M Christian Nucci appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation des agriculteurs en zone de montagne. Ceux-ci reclament l'acces pour la zone de montagne europeenne a la reserve communautaire telle qu'elle est definie par les reglements. Il lui demande de proceder aux demarches necessaires aupres des autorites communautaires pour que cette demande puisse aboutir rapidement.

Données clés

Auteur : M. Nucci Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 15 février 1988

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