Question écrite n° 36479 :
Montagne

8e Législature

Question de : M. Nucci Christian
- SOC

M Christian Nucci appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les problemes rencontres par les agriculteurs des zones de montagne. Ces derniers souhaiteraient que de nouveaux decrets d'application de la loi Montagne soient publies. Il s'agit en particulier de l'affiliation et de l'indication de la provenance Montagne et de l'autorisation de paturage sous foret. Il lui demande s'il envisage de prendre rapidement ces decrets qui ainsi contribueraient au developpement de l'agriculture de montagne.

Données clés

Auteur : M. Nucci Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 15 février 1988

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