Risque nucleaire
Question de :
Mme Osselin Jacqueline
- SOC
Mme Jacqueline Osselin aimerait que M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, lui fasse connaitre les mesures precises de protection alimentaire prises en France a la suite des demandes formulees par le Parlement europeen, pres de deux ans apres l'accident de Tchernobyl : peines elevees pour les personnes mettant sur le marche des produits contamines - controle de la nourriture destinee a l'alimentation animale et de radioactivite pour l'importation de produits alimentaires et d'aliments du betail - indemnisation par les autorites sovietiques des producteurs et commercants ayant subi des prejudices, rapport annuel des Etats membres de la CEE sur la pollution par radioactivite.
Auteur : Mme Osselin Jacqueline
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques technologiques
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988