Cotisations
Question de :
M. Patriat François
- SOC
M Francois Patriat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il envisage de faire beneficier de l'exoneration des charges sociales les personnes handicapees quand celles-ci remunerent une tierce personne pour les aider dans leur vie quotidienne.
Auteur : M. Patriat François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 15 février 1988