Zaire
Question de :
M. Alphandery Edmond
- UDF
M Edmond Alphandery demande a M le ministre de la cooperation de lui preciser le montant de l'evaluation contradictoire des biens francais nationalises au Zaire en 1973 qui a ete retenu lors des travaux de la commission mixte franco-zairoise qui s'est reunie a Paris au mois de juin dernier. Il lui demande d'autre part de lui preciser quelles decisions ont ete prises quant a la procedure d'indemnisation des biens nationalises.
Auteur : M. Alphandery Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988