Question de : M. Cabal Christian
- RPR

M Christian Cabal appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des salaries, dont l'age est compris entre cinquante-cinq ans et soixante ans, qui ont ete licencies par leur entreprise au debut des annees 1980. Apres avoir frequemment suivi un stage de reconversion dans une autre branche professionnelle, ils n'ont generalement, en raison de leur age, pu obtenir un nouvel emploi. Certains d'entre eux ont effectue un nouveau stage de remise a niveau sans plus de succes dans la recherche d'un emploi. Il lui signale a cet egard la situation d'un ancien salarie de Manufrance qui, age maintenant de plus de cinquante-sept ans, ne peut plus pretendre qu'a l'allocation speciale de solidarite dont il ne peut cependant beneficier car son epouse, actuellement retraitee, percoit une allocation de retraite superieure au plafond permettant d'ouvrir droit a l'ASS, soit 7 740 francs. Il se trouve, en attendant la liquidation de sa propre pension de vieillesse, dans la situation psychologiquement difficile d'etre financierement a la charge de son epouse. En outre, ne beneficiant pas de l'ASS, il ne releve plus du regime vieillesse de la securite sociale ni du regime de retraite complementaire auquel il etait precedemment affilie. De ce fait il est prive de la validation des trimestres de securite sociale qui lui permettrait, a soixante ans, de percevoir sa retraite a taux plein. Il ne peut egalement pretendre a l'attribution de points pour sa retraite complementaire. L'incidence que peut avoir le salaire ou la retraite d'une epouse sur la future retraite de son mari est donc extremement serieuse, c'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas souhaitable d'assouplir les conditions fixees pour le plafond de ressources lorsque les ressources d'un menage sont constituees par les seuls revenus professionnels (ou de retraite) de l'epouse d'un candidat a l'allocation speciale de solidarite.