Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M Pierre Pascallon appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le fait que la brucellose, maladie infectieuse et contagieuse commune a l'homme et a de nombreuses especes animales, sevit encore dans notre pays malgre les multiples campagnes de prophylaxie. Celle-ci resulte en France des dispositions du decret du 31 decembre 1965, complete par de nombreux arretes. Depuis le 1er octobre 1975, la lutte contre la brucellose est devenue obligatoire sur l'ensemble du territoire. La reglementation qui l'applique comporte toutes les series de mesures tendant au depistage de la maladie. Malgre des campagnes successives de prophylaxie menees par les services veterinaires, il subsiste dans certains departements des foyers d'infection tres importants, principalement dans ceux qui pratiquent l'estivage. C'est precisement le cas du Puy-de-Dome ou l'on a meme pu enregistrer, au cours des dernieres annees, une aggravation de l'infection, particulierement sensible dans plusieurs cantons du departement. Cette maladie a des consequences dramatiques evidentes pour l'agriculture de ces regions, deja fortement touchees par des problemes de quotas laitiers. L'absence de resultat s'explique pour beaucoup par l'abattage partiel et trop tardif auquel il est procede aujourd'hui, par suite d'une lacune de la reglementation en vigueur qui ne permet pas d'imposer un abattage total et immediat du cheptel, lorsque celui-ci s'avere necessaire pour la protection des effectifs. En cas d'avortement par suite de brucellose, et apres les controles serologiques d'usage, l'abattage n'est, en effet, a l'heure actuelle, que propose. Il lui demande s'il n'estime pas indispensable de modifier la reglementation en vigueur afin de rendre obligatoire l'abattage, systematique et total, des femelles de l'epece bovine, reconnues atteintes de brucellose clinique ou de brucellose latente. Une telle mesure devrait evidemment s'accompagner d'un systeme d'indemnisation, avec la participation du ministere de l'agriculture, du conseil regional et du conseil general des regions ou departements concernes, afin de permettre le dedomagement complet des eleveurs pour les pertes occasionnees par l'abattage.