Travailleurs de la mine: pensions de reversion
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M Jean Briane demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne serait pas souhaitable, dans un souci d'equite, de relever le taux de pension de reversion des veuves ressortissantes du regime minier et de le porter au niveau de celui des veuves ressortissantes du regime general. Les dispositions particulieres regissant le regime de securite sociale dans les mines peuvent-elles justifier le maintien d'une telle disparite, tres vivement ressentie par les personnes aux depens desquelles elle apparait ?
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988