Farines
Question de :
M. Vasseur Philippe
- UDF
M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation difficile des minotiers francais et notamment ceux du Nord - Pas-de-Calais qui sont directement confrontes a la concurrence de leurs voisins belges. Depuis 1986, les minotiers belges livraient en France leurs farines sans declarations mensuelles des destinataires aupres de l'ONIC Les Francais furent donc pries de ne plus en fournir. En 1987, les minotiers belges se sont mis a livrer leurs farines sans remettre de « bons de remis » a leurs clients. Les Francais sont donc eux aussi dispenses d'en etablir. Or, ces concurrents paient-ils la taxe BAPSA sur les farines livrees en France et, dans l'affirmative, sont-ils subventionnes pour ces montants par la Belgique ou la CEE.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 15 février 1988