Question écrite n° 36547 :
Afrique du Nord

8e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M Philippe Vasseur rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants les voeux que les anciens combattants d'Afrique du Nord emettent sur trois points precis : l'egalite des droits, les invalides et les retraites. Concernant l'egalite des droits, ils veulent en effet pouvoir beneficier d'une amelioration des conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire. Ensuite, au sujet des invalides, il exige que soit prise en compte l'aggravation de l'etat de sante des invalides ; que soit reconnue une pathologie propre a cette guerre ; que soient etendus les delais de presomption d'origine, et que les invalides pensionnes a 60 p 100 et plus puissent cesser leur activite professionnelle au taux plein des l'age de cinquante-cinq ans. Enfin, au sujet des retraites, ils persistent a demander la possibilite d'anticiper l'age de la retraite avant soixante ans, en fonction du temps de service en Afrique du Nord ; la fixation a cinquante cinq ans de l'age de la retraite pour les chomeurs anciens d'Afrique du Nord, en situation de fin de droits et l'incorporation des bonifications de campagne, dans le decompte des annuites de travail. Il lui demande ses intentions sur ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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