Lieux de culte
Question de :
M. Hardy Francis
- RPR
M Francis Hardy demande a M le ministre de l'interieur sous quelles conditions les communes peuvent aider a entretenir les edifices cultuels construits posterieurement a l'entree en vigueur de la loi de separation de l'Eglise et de l'Etat.
Auteur : M. Hardy Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988