Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M Roland Vuillaume attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les travailleurs « saisonniers », et en particulier sur ceux qui exercent la profession de jardinier. Au regard de la reglementation actuelle est considere comme chomeur saisonnier, le travailleur prive d'emploi qui ne peut apporter la prevue, qu'au cours d'une des deux annees precedentes, il occupait a la meme epoque et pendant la meme periode un emploi salarie dont il tirait une remuneration reguliere. De ce fait les jardiniers employes pendant 9 mois d'une annee, qui cessent cette activite au mois de decembre pour des raisons climatiques, sont consideres comme saisonniers, et a ce titre ne percevront leurs indemnites de chomage que quatre mois apres la rupture de leur contrat, periode au terme de laquelle ils auraient probablement repris leurs fonction. Il lui demande : 1o de lui exposer les raisons de ce delai ; 2o s'il n'estime pas opportun de modifier la legislation, en tenant compte de la specificite de cette profession qui est dependante des conditions climatiques, en soumettant ce type d'activite a la reglementation issue de la loi du 21 octobre 1946 applicable aux travailleurs du batiment et des travaux publics en cas d'intemperies.