Question écrite n° 36565 :
Allocation aux adultes handicapes

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le probleme du cumul de la pension d'orphelin de guerre avec l'allocation aux adultes handicapes. Il lui demande s'il est prevu que les interesses puissent beneficier, eu egard a cette situation tout a fait digne d'interet, de cette possibilite de cumul des deux allocations.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988

partager