Question écrite n° 36574 :
Emplois reserves

8e Législature

Question de : M. Deniau Jean-François
- UDF

M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation tres difficile des accidentes du travail et des handicapes. A cet egard, il lui demande quelles mesures sont envisagees par le Gouvernement pour que soit respectee l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes qui a pris effet le 1er janvier 1988.

Données clés

Auteur : M. Deniau Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 15 février 1988

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