Question de : M. Chomat Paul
- COM

M Paul Chomat attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur la situation des personnels des foyers Sonacotra. Il lui indique que dans plusieurs foyers, en region parisienne et en province, les personnels sont massivement dans l'action pour defendre leurs emplois menaces par les projets, conduits par la direction de la Sonacotra, de privatisation et de rentabilisation a outrance. Le plan d'entreprise presente par celle-ci prevoit dans une premiere etape le licenciement de plus d'un millier d'employes charges de l'entretien des foyers. Leurs taches seraient confiees au prive. Une deuxieme et une troisieme etapes aboutiraient au licenciement des personnels de service, des veilleurs de nuit et a d'importantes suppressions d'emplois parmi les personnels administratifs et d'encadrement. Cette affaire s'inscrit totalement dans les orientations antisociales developpees a la Sonacotra depuis plusieurs annees et qui aboutissent a des difficultes supplementaires pour les residents : c'est ainsi que les loyers ont augmente en trois ans de 41 p 100, dans le droit-fil des orientations de la politique gouvernementale de hausses des loyers et de destruction du logement social. Il lui rappelle que les foyers Sonacotra sont finances a 80 p 100 par des fonds publics ou a vocation sociale - FAS, 0,72 p 100 logement. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du ministere dans ce conflit.