Question écrite n° 36588 :
Politique familiale

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M Raymond Marcellin demande a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, s'il ne conviendrait pas, afin de provoquer le redressement demographique dont notre pays a besoin, de proceder a l'adoption des mesures suivantes : creation d'un statut pour la mere de trois enfants et plus ; versement d'une allocation parentale d'education a partir du 3e enfant et pour trois ans ; accession a la propriete d'un logement de 5-6 pieces facilitee a partir du 3e enfant.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 15 février 1988

partager