Question écrite n° 36591 :
Pensions de reversion

8e Législature

Question de : M. Sergent Pierre
- FN

M Pierre Sergent attire l'attention de M le ministre de la defense sur les delais trop souvent exageres mis a la liquidation des pensions de reversion au benefice des veuves de militaires de carriere. Ces delais sont le plus souvent occasionnes par des recherches concernant la situation matrimoniale du militaire decede. Cela entraine pour la veuve des demarches penibles et difficiles, d'autant plus qu'elles s'effectuent longtemps apres les faits. Ne serait-il pas possible de faire en sorte que tous les documents indispensables soient reunis (mariage, divorce ou veuvage anterieurs) au moment ou le militaire concerne part en retraite ?

Données clés

Auteur : M. Sergent Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 21 mars 1988

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