Question écrite n° 36609 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- UDF

M Jacques Barrot attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'inquietude des donneurs de ang devant les perspectives de voir la Communaute europeenne adopter un projet directive cadre concernant la libre circulation des produits sanguins. Les donneurs de sang souhaitent que les principes qui ont prevalu dans notre pays puissent etre retenus dans l'ensemble de la communaute : ils s'inquietent de savoir si la directive prochaine entend bien respecter le caractere volontaire et benevole du don du sang. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ou en est la preparation de cette directive et si, comme les donneurs de sang benevoles l'esperent, le Gouvernement francais entend bien faire prevaloir la politique en vigueur dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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