Question écrite n° 36610 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les incidences de l'ouverture du marche unique en 1993 en ce qui concerne la transfusion sanguine. Il lui demande de bien vouloir lui preciser comment le probleme est actuellement aborde, compte tenu des differents problemes qui peuvent se poser, et si l'ethique qui prevaut en France en matiere du don du sang pourra etre respectee dans cette perspective.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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