Question écrite n° 36620 :
Medicaments

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M Bruno Bourg-Broc rappelle a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, qu'une emission de television a attire recemment l'attention sur l'emploi de cobayes remuneres pour la mise au point des medicaments mis sur le marche. Chaque annee, en France, six a huit mille personnes seraient volontaires pour ces essais therapeutiques. Il lui demande s'il existe une protection juridique specifique destinee a couvrir les risques encourus par ces volontaires et le cas echeant si, compte tenu du risque que comportent des experiences de cette nature et des abus auxquels elles peuvent conduire, il ne lui semble pas que des mesures d'ordre legislatif ou reglementaire devraient etre prises.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 15 février 1988

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