Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la periodicite des cas de fraude electorale dans le departement de la Seine-Saint-Denis. Ces fraudes repetees, depuis les dernieres elections municipales, sont souvent orchestrees par la direction departementale et meme nationale du parti communiste francais. C'est ainsi que, depuis les elections cantonales de 1982 jusqu'aux dernieres elections legislatives et regionales du 16 mars 1986, le departement de la Seine-Saint-Denis a ete « sinistre » par la fraude electorale. Les tribunaux sont d'ailleurs venus sanctionner, tout dernierement, deux elus communistes des villes de Bobigny et de Bagnolet par des peines de prison avec sursis. Il conviendrait donc que des dispositions speciales soient prises par les pouvoirs publics pour renforcer les operations de controle des prochaines elections presidentielles en Seine-Saint-Denis. Il lui demande egalement s'il envisage des modifications du code electoral pour ces prochaines elections.