Zaire
Question de :
M. Richard Lucien
- RPR
M Lucien Richard appelle l'attention de M le ministre de la cooperation sur les modalites selon lesquelles s'execute l'aide bilaterale au benefice du Zaire. Il lui rappelle que les mesures de nationalisations intervenues dans ce pays en 1974 se sont accompagnees de spolations des interets detenus a l'epoque par un certain nombre de ressortissants francais, notamment des chefs d'entreprise. Un contentieux s'est ainsi etabli entre les deux pays, dont le reglement est actuellement encore suspendu au respect des accords interimaires anterieurs. Compte tenu de la position gouvernementale, du cote francais, ayant consiste a etablir un lien entre l'attribution de financements au Zaire et l'aboutissement de la negociation, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si cette mesure etait censee s'appliquer aux credits de son departement et, dans la negative, si des aides ont ete accordees au Zaire, et pour quel montant.
Auteur : M. Richard Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 28 mars 1988