Question de : M. Richard Lucien
- RPR

M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce exterieur, sur les consequences des mesures de nationalisation intervenues au Zaire en 1974. Il lui rappelle, en effet que les spolations, dont ont ete victimes, a cette epoque, les ressortissants francais presents dans le pays peuvent encore aujourd'hui, en depit des compensations intervenues entre-temps, etre evaluees a plus d'une douzaine de milliards de francs. S'agissant d'un contentieux qui fait l'objet depuis plusieurs annees de negociations bilaterales avec le Zaire sous l'egide du ministere des affaires etrangeres, il souhaiterait notamment savoir si l'accord interimaire d'indemnisation signe en juin 1987 est en voie d'etre confirme et si la mesure de suspension provisoire des aides au Zaire est dans cet intervalle strictement observee. Plus precisement, il lui demande de lui indiquer si l'etablissement d'un lien direct entre l'octroi de financements nouveaux et le reglement complet et satisfaisant du litige reflete toujours la position du Gouvernement dans cette affaire.