Sante publique
Question de :
M. Salles Jean-Jack
- UDF
M Jean-Jack Salles attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la libre circulation intra-europeenne des produits sanguins. Le Conseil de l'Europe parait souhaiter que cette libre circulation soit effective avant le 1er janvier 1993. A cet egard, la federation francaise des donneurs de sang benevoles ne semble avoir ete ni informee ni consultee et s'inquiete, en outre, tres legitimement au sujet du devenir des excedents cellulaires au sein du « marche europeen » qui pourraient etre detruits alors meme que des pays extra-europeens en auraient besoin. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si l'ethique commune sera fondee sur le respect du benevolat des donneurs avant que la libre circulation des produits sanguins ne devienne effective.
Auteur : M. Salles Jean-Jack
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988