Calcul des pensions
Question de :
Mme Bouchardeau Huguette
- SOC
Mme Huguette Bouchardeau appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le probleme du depart en retraite des PEGC ayant accompli quinze annees de service actif a la date de leur integration dans le corps. Les anciens maitres de cours complementaires qui ont eu, du 15 septembre au 31 decembre 1969, la possibilite d'etre integres dans le corps des PEGC peuvent prendre leur retraite a cinquante-cinq ans s'ils ont accompli quinze ans de service actif a la date de leur integration. Or le temps de service militaire n'etant pas compte dans l'anciennete des services actifs, certains enseignants ne pourront beneficier de cette mesure, et notamment, pour certains, a quelques jours pres alors qu'ils ont effectue leur service militaire en Algerie pendant vingt-huit mois. En consequence, elle lui demande s'il n'envisage pas de porter remede a cette situation.
Auteur : Mme Bouchardeau Huguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988