Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, sur le principe des « prestations proportionnelles aux cotisations ». Les indemnites dues a certaines categories d'assures (assistants maternels par exemple) sont calcules en fonction des remunerations telles qu'elles ressortent des cotisations versees pour leur compte au cours du trimestre civil precedent l'arret de travail (arrete du 21 mars 1952-00-30-6). S'il est normal que l'URSSAF prenne en consideration les conditions particulieres de certaines activites du domaine social et permette aux salaries et a leurs employeurs de beneficier d'une bonification de cotisations par rapport au regime general, il est, par contre, etonnant que les prestations soient reduites dans les memes proportions. En effet, on arrive ainsi a des situations aberrantes, ou, par exemple, apres un conge de maternite, certaines personnes n'obtiennent que des prestations extremement reduites. En consequence, il lui demande de bien vouloir reetudier l'application de ce principe.