Question écrite n° 36657 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Badet Jacques
- SOC

M Jacques Badet attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes que suscitent parmi les donneurs de sang benevoles la mise en place, au 1er janvier 1993, de la libre circulation des produits sanguins. Certaines informations laissent en effet penser que le sang humain pourrait devenir un produit comme un autre et dependre des lois du marche, ce qui serait contraire aux valeurs morales qui animent les donneurs benevoles francais. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Badet Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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