Question de : M. Cassaing Jean-Claude
- SOC

M Jean-Claude Cassaing appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les problemes souleves par l'instauration du marche unique europeen dans le cas particulier des produits issus du sang humain. Des informations laissent entendre que la libre circulation des produits sanguins, prevue pour le 1er janvier 1993, pourrait etre effectuee a une date non connue mais plus rapprochee et cela sans que les principaux interesses (la Federation francaise des donneurs de sang benevoles) n'en aient ete informes. D'autres preoccupations, tel le respect par les pays membres des quelques principes - anonymat, benevolat, gratuite du don et non-profit sur les derives sanguins - doivent egalement etre prises en compte dans cette perspective. Il souhaiterait, en consequence, connaitre les intentions du ministere concernant la circulation intra-europeenne du sang et des produits comparables.