Travailleurs de la mine: pensions de reversion
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- SOC
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le probleme du taux de pension de reversion. En effet, si ce taux a ete porte a 52 p 100 de la pension du mari decede pour les veuves ressortissantes du regime general, il reste fixe a 50 p 100 pour les veuves ressortissantes du regime minier. Cette disparite semble etre aujourd'hui inexplicable et constitue aux yeux des interessees une injustice. En consequence, il lui demande de prendre toutes dispositions utiles pour faire cesser cette discrimination en portant au taux de 52 p 100 la pension de reversion des veuves ressortissantes du regime minier.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988