Question de : M. Janetti Maurice
- SOC

M Maurice Janetti appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les declarations effectuees lors d'un colloque a Strasbourg, le 17 octobre 1987, par un membre de la division Sante du Conseil de l'Europe et selon lesquelles la libre circulation des produits sanguins, prevue pour le 1er janvier 1993, pourrait etre effective a une date beaucoup plus rapprochee. Les associations des donneurs de sang se sont emues de ces echos. Elles se declarent choquees par le fait que cette libre circulation intra-europeenne - a laquelle elles ne sont pas hostiles - pourrait entrainer la destruction d'une partie du sang collecte, alors que certains pays, moins bien pourvus, auraient grand besoin de nos excedents cellulaires. C'est pourquoi il lui demande, si elle confirme les informations precitees, de lui preciser comment elle concoit l'application au cas particulier des produits sanguins des principes issus de l'Acte unique europeen.