Question écrite n° 36676 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- SOC

M Alain Rodet attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les preoccupations exprimees par les associations francaises de donneurs de sang benevoles a l'approche de l'echeance du 1er janvier 1993, date a laquelle la libre circulation des produits sanguins se fera au sein de la Communaute economique europeenne. Il apparait en effet que dans cette perspective, et dans l'interet bien compris de la sante publique, la qualite du systeme francais de don et de collecte de sang ne doit pas etre remise en cause, ni alteree par une reglementation communautaire moins exigeante. En consequence, il lui demande quelle est sa position sur le probleme.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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