Sante publique
Question de :
M. Ravassard Noël
- SOC
M Noel Ravassard a attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les problemes que pose la libre circulation des produits sanguins prevue pour le 1er janvier 1993. La Federation francaise des donneurs de sang benevoles est inquiete, et souhaite voir des garanties reunies avant l'instauration de l'espace unique europeen pour ce type de produits. Il lui rappelle qu'a son avis l'Europe du don du sang doit respecter, entre autres, les principes du volontariat et du benevolat. En consequence, il lui demande de lui fournir des eclaircissements sur sa conception de la libre circulation des produits issus de don de sang en Europe.
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988