Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes de la federation francaise des donneurs de sang benevoles, suite a differentes informations donnees lors d'un colloque a Strasbourg, le 17 octobre dernier, par Mme Massarelli-Boltho, responsable des problemes de transfusion sanguine a la division sante du Conseil de l'Europe. En effet, il apparaitrait que la libre circulation des produits sanguins, prevue pour le 1er janvier 1993, pourrait etre effective a une date beaucoup plus rapprochee, sans pour autant qu'en soient informes les principaux interesses, fournisseurs du produit de base. Il lui demande tout d'abord de bien vouloir lui indiquer le bien-fonde de cette information. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui preciser les garanties arretees, dans le cadre de cette ouverture sur l'Europe, pour proteger l'ethique des donneurs de sang quant au respect de l'utilisation du sang.