Chambres d'agriculture
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M Martin Malvy appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le decret no 87-1058 du 24 decembre 1987 relatif a la composition des chambres d'agriculture et a l'election de leurs membres. Il lui demande quels sont les elements a l'origine du remplacement du scrutin proportionnel par le scrutin majoritaire pour l'election des membres de chambres d'agriculture ; choix qui a pour consequence d'eliminer les organisations syndicales dites « minoritaires ».
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988