Question écrite n° 36686 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- SOC

M Bernard Lefranc appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'inquietude des donneurs de sang a l'approche de la libre circulation des produits sanguins dans le cadre du marche unique europeen ; ils redoutent en effet le non-respect du benevolat, l'apparition de la recherche du profit sur la vente du sang et une invasion sauvage et incontrolee de plasma issu de trafics. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle entend arreter pour eviter une telle derive.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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