Question de : M. Ledran André
- SOC

M Andre Ledran souhaite attirer l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'inquietude des donneurs de sang quant a l'evolution de la reglementation concernant la transfusion sanguine. En effet, depuis des decennies, quatre principes - anonymat, benevolat, gratuite du don et non-profit sur les derives sanguins - fondent l'ethique et sont a l'honneur de la transfusion sanguine en France. La future reglementation europeenne concernant la libre circulation des produits stables issus du sang envisage de les considerer comme de simples produits pharmaceutiques. Cette evolution serait tout a fait inacceptable car le sang humain et les derives sanguins d'origine humaine ne peuvent etre assimiles a des produits ordinaires puisqu'ils proviennent d'un don volontaire, benevole et sont cedes sans profit. Les regles communautaires doivent prendre en compte leur origine particuliere et l'ethique du don du sang en France basee sur le respect de l'etre humain. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que la reglementation future s'appuie reellement sur ces principes, faute de quoi ce grand mouvement de generosite et de solidarite humaine perdrait tout son fondement.