Politique et reglementation
Question de :
M. Michel Henri
- SOC
M Henri Michel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les graves problemes poses a l'occasion de projets d'implantation de centrales industrielles a risques polluants sur le territoire de communes beneficiant d'une aire d'appellation d'origine controlee. Il lui demande s'il n'envisage pas de prendre des dispositions reglementaires immediates afin que soit, dorenavant, interdite toute implantation de telle centrale industrielle dans ces communes a production agricole de qualite.
Auteur : M. Michel Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 15 février 1988