Question écrite n° 36740 :
Associations

8e Législature

Question de : Mme Osselin Jacqueline
- SOC

Mme Jacqueline Osselin desire appeler l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge de la consommation et de la concurrence, sur la situation des associations de consommateurs qui sont devenues au fil du temps des interlocuteurs reconnus par les autres partenaires economiques. L'Etat lui-meme compte sur les organisations de consommateurs pour jouer le role de contre-pouvoir face a la liberation des prix. Or, dans le meme temps, les subventions qu'il leur verse au titre du fonctionnement diminuent regulierement, jusqu'a 25 p 100 en 1987. Si cette aide venait encore a baisser, les associations ne seraient plus a meme de tenir le role qui leur est reconnu. En consequence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens il entend donner aux associations pour leur permettre d'assumer leur mission de controle et de regulation necessaire au maintien d'un certain equilibre economique.

Données clés

Auteur : Mme Osselin Jacqueline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation et de la concurrence

Ministère répondant : consommation et de la concurrence

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988

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