Question de : M. Proveux Jean
- SOC

En reponse a une question ecrite no 28796 publiee au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 27 juillet 1987 (reponse inseree au Journal officiel du 25 janvier 1988) concernant les consequences negatives de la suppression des deductions fiscales liees aux travaux d'economie d'energie, M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme souligne que les « fabricants de fibres isolantes ont note une baisse significative de leurs ventes durant les cinq premiers mois de l'annee 1987 par rapport au niveau correspondant de 1986. Cette baisse semble resulter de l'affaiblissement des operations de rehabilitation dans le batiment existant. Il parait cependant difficile d'attribuer ces difficultes a la disparition des deductions fiscales ». M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme degage donc sa responsabilite dans cette affaire et impute cet echec a la politique conduite en matiere de rehabilitation et de restauration du patrimoine bati. M Jean Proveux demande donc a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports s'il partage cette analyse.