Radios privees
Question de :
M. Puaud Philippe
- SOC
M Philippe Puaud attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la culture et de la communication, charge de la communication, sur les tres grandes difficultes que posent pour les radios locales privees associatives la publication, plus d'un an apres (le 9 octobre 1987), du decret prevu a l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative a la communication. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer la liste des radios locales privees associatives qui se verront attribuer une aide grace aux produits de la taxe parafiscale versee au fonds de soutien a l'expression radiophonique et de bien vouloir lui preciser l'echeancier prevu pour le versement de cette aide, ainsi que les modalites de calcul de celle-ci.
Auteur : M. Puaud Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Radio
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 15 février 1988