Plans d'occupation des sols
Question de :
M. Koehl Émile
- UDF
Auteur : M. Koehl Émile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 16 juin 1986