Question écrite n° 3698 :
Police municipale

8e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : sécurité

Ministère répondant : sécurité

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

partager