Question écrite n° 37747 :
Pisciculture

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Les pisciculteurs sont soumis depuis quelques annees a une procedure d'autorisation. Ils souhaiteraient pouvoir revenir a une procedure de declaration. M Pierre Pascallon demande a M le ministre de l'agriculture s'il peut envisager d'aller dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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