Question écrite n° 37751 :
Terres incultes ou abandonnees

8e Législature

Question de : M. Bollengier-Stragier Georges
- UDF

M Georges Bollengier-Stragier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur l'inquietude du monde agricole devant la menace de developpement des friches, tout specialement dans le departement de la Sarthe ; Il apparait, en effet, que les limitations de production, les quotas laitiers, la baisse des prix des cereales et oleoproteagineux, en meme temps que la disparition de certaines mesures de soutien des marches, vont rendre inutilisables des surfaces importantes. Le maintien d'une population rurale suffisante pour assurer l'equilibre du pays passe par une utilisation raisonnee de l'espace. Or, l'agriculture restera la principale activite capable de mettre en valeur cet espace. Neanmoins, pour lui permettre de survivre aux difficultes economiques auxquelles elle est confrontee, il est necessaire de diminuer le poids des charges fixes sur certaines parties de notre territoire. A cet egard, il serait urgent de prendre des mesures pour alleger les charges foncieres, avec notamment une reduction de l'imposition sur le foncier non bati. Cette reduction au benefice des proprietaires fonciers et des agriculteurs pourrait etre compensee au niveau des communes par une prise en charge par l'Etat des sommes correspondantes. Une procedure semblable a celle qui a ete mise en place pour les degrevements de la taxe professionnelle ne pourrait-elle etre envisagee ? Notre departement a le triste privilege d'etre classe parmi les trente premiers pour le montant a l'hectare des charges fixes liees au foncier. Cette situation peut s'averer fatale pour pres du tiers de la surface agricole de la Sarthe. Par ailleurs, l'extensification n'est sans doute pas le remede souverain pour ameliorer le sort des agriculteurs et l'economie de nos regions. Il l'interroge sur les dispositions qu'il envisage de prendre pour remedier a ces problemes et eviter la faillite de 200 000 hectares dans la Sarthe.

Données clés

Auteur : M. Bollengier-Stragier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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