Personnel
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur les primes dont peuvent beneficier les personnels des collectivites territoriales. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont, au plan legal, ces diverses primes.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 7 mars 1988