Personnel
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel demande a M le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui preciser si le regime de cessation progressive d'activite prevu par le titre II de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 est applicable au personnel enseignant de l'enseignement prive.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988