Politique et reglementation
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le dispositif en vigueur concernant les SIVP et les abus qui peuvent en resulter. Certaines entreprises, beneficiant d'avantages, utilisent en permanence des jeunes en SIVP, situation qui prouve a l'evidence qu'un emploi durable peut etre cree au sein de l'etablissement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend prendre des mesures pour freiner un tel etat de fait et inciter les entreprises incriminees a creer des emplois stables et definitifs.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 7 mars 1988