Personnel
Question de :
M. Colombier Georges
- UDF
M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, concernant le permis poids lourds pour le personnel communal. Pour conduire des vehicules lents de travaux publics ou des tracteurs, les particuliers ou employes du batiment n'ont pas besoin d'avoir de permis poids lourds. Par contre, les personnels communaux sont obliges de l'obtenir. Cette obligation les incite a se diriger par la suite vers les entreprises privees pour des postes mieux remuneres. N'est-il pas possible d'obtenir une equivalence de situation entre personnel communal, d'une part, et les agriculteurs et les employes du batiment et des travaux publics, d'autre part ?
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 7 mars 1988