Pieces et equipements
Question de :
M. Mesmin Georges
- UDF
M Georges Mesmin demande a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports si une reglementation ne devrait pas etre instituee pour essayer de limiter le desagrement cause par le fonctionnement intempestif - le plus souvent nocturne - des alarmes sonores dont sont equipees certaines voitures. Ces dispositifs sont en general tres sensibles a tout contact exterieur, tel que frolement de vetement, chien ou chat qui passe, etc, ce qui provoque leur declenchement pour des durees bien souvent prolongees au grand desagrement des riverains reveilles en plein sommeil. Au moment ou est instituee une lutte accrue contre le bruit, il lui demande s'il envisage de se saisir de cette question.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988