Deportes, internes et resistants
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation d'Alsaciens et Lorrains sollicitant le titre de patriote, resistant a l'occupation des departements du Rhin et de la Moselle incarcere en camps speciaux. Un certain nombre d'entre eux ayant ete rapatries dans leur departement d'origine avant la date du 1er mars 1945 ne peuvent beneficier de ce titre. Il lui demande s'il ne serait pas possible de reexaminer cas par cas les demandes refusees pour cette raison. En effet, les motifs invoques pour justifier la non-reconnaissance de deportes a ces personnes apparaissent dans bien des cas injustifies et tatillons.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 7 mars 1988